Conditions générales de vente
Objet
Entre le RKBE, 10 rue Van Gogh 91600 Savigny sur Orge, association loi de 1901 non assujettie à TVA, siret n° 433 437 290 00052, représentée par Thomas Baucher, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. L’association peut être jointe par email via le formulaire de la page « nous contacter »
Et d’autre part, les membres actifs qui sont les professionnels de santé, ou les membres associés qui sont des particuliers souhaitant apporter leur soutien au RKBE, ci-après dénommés l’adhérent.
Les prestations concernées concernent l’adhésion au RKBE de part des adhérents décrits ci-dessus.
Le RKBE se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de l’adhésion.
Tarifs
Les tarifs des adhésions sont indiqués en Euros. Le RKBE n’est pas assujetti à la TVA.
Le RKBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site Internet le jour du paiement de l’adhésion sera seul applicable à l’adhérent.
Adhésions
La cotisation est annuelle de septembre à septembre de chaque année, payable au début de chaque saison de gardes. Le paiement peut être effectué par CB, virement ou chèque bancaire ou postal.
En tant qu’adhérent et dès lors que votre adhésion est validée, vous accédez à l’espace réservé aux abonnés. L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe et un identifiant qui vous sont fournis par le vendeur.
Lorsque vous effectuez une demande d’adhésion, nous avons besoin de vos nom et prénom, de votre adresse et de votre email.
La confirmation du paiement de l’adhésion entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation de l’adhésion.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Internet sont strictement réservés au RKBE au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou virement.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, les informations transmises par l’adhérent sont cryptées de telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture est adressée automatiquement par email à l’adhérent une fois le paiement validé.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site Internet, vous recevrez des emails contenant des informations sur l’activité du RKBE. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Pour faire valoir ce droit, veuillez nous envoyer un email via la page de contact.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de paiement effectuées seront soumises au droit français.